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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 1 158 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 731 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2023-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 1 102 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 647 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 1 035 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 547 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 1 008 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 507 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 995 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 488 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 978 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 463 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 962 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 438 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 954 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 426 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 947 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 416 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 937 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 401 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 927 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 386 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 918 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 373 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

156. L’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 896 $.

Celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 340 $.

D. 1073-2006, a. 156; D. 1096-2006, a. 12; D. 1064-2007, a. 12; D. 1145-2008, a. 12; D. 1279-2009, a. 12; D. 1026-2010, a. 11.